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Définitions

On entend par « I-BOX », la société I-BOX - 33 Avenue de Lattre de Tassigny - 11100 Narbonne - France.
I-BOX est une société de services à la personne qui propose aux particuliers sous différentes Formules, des Prestations informatiques, d'assistance, d'installation, de formation, et toutes autres Prestations de services en relation avec en relation avec les Nouvelles technologies et l'informatique.
On entend par « Client » ou « Vous » le bénéficiaire des Prestations I-BOX et celui qui paye les Prestations. Le client, en cas d'indisponibilité, peut être remplacé par une autre personne chargée de le représenter, au quel cas le client devra en informer au préalable I-BOX.
On entend par « Prestations » les différentes Formules de services d’assistance informatique et Internet à domicile, correspondant à, l’Assistance, la Formation et/ou l’Installation, assurés par l'Intervenant I-BOX au domicile du Client.
On entend par « Intervenant » le technicien de la société I-BOX qui procède à la réalisation de la Prestation, pour laquelle le Client à fait appel à I-BOX.
On entend par « Domicile », le lieu de résidence principal ou secondaire du Client.
On entend par « Formules » les différentes offres commerciales I-BOX mises à disposition du Client pour bénéficier des Prestations.
On entend par « Pré-requis » les conditions vérifiées avec le Client au téléphone lors de la Qualification, pour que la Prestation se déroule comme prévu.
On entend par « Qualification » l'évaluation des besoins du Client, de la situation actuelle de son installation informatique et du(des) problème(s) informatique(s) rencontré(s) par le Client. Cette évaluation est faite au téléphone, sur la base d'un questionnaire par I-BOX au Client.
On entend par "Pannes", les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au Client qui sont dûs à un matériel défectueux ou à un dysfonctionnement de logiciel ou de système d'exploitation pour quelque raison que ce soit, et seulement ceux qui sont dûs aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le Client.

 

Objet

I-BOX permet au Client de bénéficier des Prestations sur son lieu de résidence principal ou secondaire.
I-BOX intervient sur demande expresse du Client. Les parties ayant convenu au préalable lors de la Qualification, de la réalisation de la(des) Prestation(s), de la date, de l'horaire et du lieu de rendez-vous.
Si le client ou la personne chargée de vous représenter n’êtes pas présent à votre Domicile à la date et l’heure convenues, I-BOX ne pourra assurer les Prestations. Le cas échéant I-BOX sera dans l’obligation de vous facturer un minimum forfaitaire, non remboursable sous quelle que forme que ce soit.

 

Contenu des Prestations

Les Prestations I-BOX sont destinées à assister, conseiller, informer, former le Client ou toutes autres personnes du même foyer, à aider à l'installation, la configuration des équipements; à aider à résoudre les Pannes de ces équipements.
Le Client se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des Prestations.

 

Limites des Prestations

I-BOX ne pourra assurer ses Prestations:
- Si l’environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur (et/ou distributeur et/ou fournisseur) aux règles de sécurité.
- Si les équipements ont fait état d’une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques
- En cas d’événement accidentel, de force majeure ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès des équipements pour lesquels le Client a expressément demandé une prestation de I-BOX notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, que les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu’il soit impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du Client.
I-BOX peut immédiatement cesser d’assurer ses Prestations, si de l’avis raisonnable de l'Intervenant, les conditions de travail au Domicile du Client risquent de mettre sa sécurité en danger ou s’il vous suspecte d’avoir modifié vos équipements sans l’avoir préalablement averti, ou si vous ne possédez pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la Prestation sera entièrement due quel que soit la Formule à laquelle vous auriez souscrit.
Le Client reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles.
La responsabilité de I-BOX en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, ou en cas de perte de jouissance de la part du Client des équipements multimédia, ne peut être engagée.

 

Exclusions

Les activités suivantes ne font pas parties des Prestations I-BOX :
- Ventes, locations d’équipements
- Réparation d’équipements électroniques
- Remplacement de composants
- Modification de l’intégrité physique des équipements
- Câblage électrique

 

Obligations de I-BOX

I-BOX s’engage à fournir les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des Prestations telles que mentionnées ci-dessus des présentes Conditions Générales de Vente. I-BOX s’engage à proposer dans les meilleurs délais un remplaçant à l’intervenant désigné pour réaliser le rendez-vous.

 

Exonération de responsabilités

Le Client est informé que l’intervention peut entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le Client a acquit ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de I-BOX.
De convention expresse entre les parties, I-BOX n’est soumis, au titre des présentes qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultats.
Étant donné que I-BOX intervient sur demande expresse du Client, en aucun cas I-BOX ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

 

Obligations du Client

Le Client s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité, à respecter les procédures d’utilisation des équipements et à ne pas procéder à des modifications techniques.
Le Client s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD-ROM, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la panne.
Le Client est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des Prestations I-BOX et notamment les frais d’électricité, de téléphone, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par I-BOX sont et restent à sa charge. En aucun cas, le Client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Le Client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés par l’intervenant comme gênant pour assurer les Prestations.

 

Tarifs

Les tarifs des Prestations s’entendent en euros toutes taxes comprises.
Les tarifs sont communiqués au Client lors de la Qualification et validés d’un commun accord entre le Client et I-BOX. Les tarifs communiqués au Client sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.
Toute Prestation effectuée au Domicile du Client donne lieu à une facturation minimale et ce quelle que soit la durée de la Prestation.

 

Fiscalité

I-BOX est une société de services à la personne agréée par l'Etat, sur l'ensemble du territoire national sous le n° N 081 107 f 011 S 043.
Cet agrément permet au Client ayant réglé une Prestation de bénéficier de 50% de réduction ou de crédit d'impôt des sommes engagées dans la limite de 1000 €, soit un maximum 500 € de réduction ou de crédit d’impôts, sous réserve de modification de la législation.

 

Règlement des Prestations

Le tarif à payer est celui qui a été validé d’un commun accord entre le Client et I-BOX lors de la prise du rendez-vous.
Le règlement par le Client est fait en globalité et immédiatement à la fin de la Prestation, remis directement à l'intervenant par l'un des moyens de paiement acceptés par I-BOX.
Concernant le règlement par CESU, aucun rendu de monnaie ne sera possible conformément à la législation en vigueur. Le Client pourra régler une partie des sommes dues avec l'un de ces moyens de paiement et compléter uniquement avec un CESU.
La facture sera mise a disposition en téléchargement sur le site i-box.fr dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l'issue de la Prestation. Si le client le souhaite la facture peut lui être envoyée par courriel ou à défaut par voie postale dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l'issue de la Prestation.
Le Client a toute la liberté pour refuser le commencement de la Prestation. Le cas échéant I-BOX sera dans l’obligation de vous facturer un minimum forfaitaire, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quel que soit la Formule à laquelle vous auriez souscrit.
I-BOX s’engage, en cas de surcoût imprévisible durant la Prestation, à en aviser le Client qui peut alors décider d’interrompre la Prestation. Le cas échéant, I-BOX sera dans l’obligation de vous facturer la durée déjà réalisée, en facturant une Prestation minimale et ce quelle que soit cette durée.
Les tarifs des Prestations sont modifiables sans préavis.

 

Rétractation et Résiliation

Le Client peut se rétracter et demander l'annulation ou le report d'une Prestation au minimum 4 heures avant l'heure du rendez-vous fixée lors de la qualification. Une fois se délais minimum de 4 heures écoulé, le rendez-vous ne pourra plus être annulé et/ou reporté et I-BOX sera dans l’obligation de vous facturer une somme forfaitaire minimale.

 

Pénalités

En cas de retard de paiement, le Client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.

 

Territoires

L'ensemble des articles des présentes Conditions Générales de Vente sont applicables en France métropolitaine.

Informatique et Liberté
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de I-BOX - 33 Avenue de Lattre de Tassigny - 11100 Narbonne - France.
Le Client autorise I-BOX à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d’autres entreprises les données le concernant.
A défaut, le Client notifiera I-BOX de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier précisant ses coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de Client).
Sauf indication contraire, il est entendu que I-BOX pourra faire état de la référence du Client à titre de référence, étant entendu que celle-ci se limite au Prénom du Client et à la première lettre du Nom.

 

Loi applicable

De convention expresse, le présent contrat est gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du Client en tant que consommateur.

 

Tribunal compétent

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dont dépend le siège social de la société.